Quelques considérations sur la SASU

Quelques considérations sur la SASUQuelques considérations sur la SASU

Les avantages et inconvénients d’une SASU sont nombreux. La société par actions simplifiée unipersonnelle est actuellement l’une des sociétés les plus sollicitées par les créateurs d’entreprises, qui souhaitent bénéficier d’un statut social offrant une grande simplicité de création.

La sasu est une véritable société

La SASU est une personne morale définie par le Code de commerce, à l’instar de ses principales concurrentes que sont la société à responsabilité limitée (SARL), la société anonyme (SA), la société en nom collectif (SNC) ou encore la société en commandite simple (SCS).
La SASU correspond en fait à une société par actions simplifiée, sa seule caractéristique étant qu’elle est dite unipersonnelle. Une société avec un associé unique, qui permet de créer son entreprise tout en s’appuyant sur une structure juridique solide, est donc l’idéale, et fait par là même concurrence à l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), correspondant à une SARL simplifiée.
Toujours est il que la SASU possède comme avantage d’être une personne morale, capable d’agir juridiquement en son propre nom. Elle possède ses biens propres, constitués au démarrage de l’activité par les apports effectués par l’associé, ainsi que son propre compte bancaire.

Le formalisme permettant de créer une SASU

Puisqu’il s’agit d’une véritable personne morale, la création de sasu doit obéir à un certain formalisme commun aux autres sociétés commerciales. La rédaction des statuts doit tout d’abord être envisagée par l’associé unique, mais peut être confiée à une agence juridique qui s’occupera de la création de société.

1)Le contenu des statuts de la SASU
Les statuts de la sasu sont réputés pour laisser une grande liberté à l’associé qui les rédige, notamment en matière de gestion et de présidence, aucun texte n’imposant de règles spécifiques en Droit des sociétés.
Cependant, le minimum syndical est attendu pour respecter les exigences du Code de commerce. Il s’agit principalement d’insérer dans les statuts toutes les informations qui participent à l’identification de la société.
Il en est ainsi de la dénomination sociale (ou raison sociale) de l’entreprise, de l’adresse de son siège social, du montant du capital social, mais également de la durée de la société et de l’objet social. Ces éléments sont incontournables dans les statuts d’une sasu et doivent impérativement apparaître, sans quoi il sera impossible d’immatriculer l’entreprise.

2)Les autres formalités de création d’une sasu
Une fois les statuts rédigés, la société ne pourra exister juridiquement qu’après avoir bénéficié d’une immatriculation au registre du commerce (rcs). La demande est effectuée auprès du greffe du tribunal de commerce à l’aide d’un formulaire Cerfa (distribué par le Centre de formalités des entreprises, le Cfe) accompagné des pièces justificatives.
Une fois le dossier de création d’entreprise déposé au greffe et la société immatriculée, un avis de création est publié dans un journal d’annonces légales afin d’en informer les tiers.

La création de société à portée de main

Si vous souhaitez créer une société, tous les points précédemment évoqués devront être pris en compte. Ils vous permettront de choisir entre le statut d’auto entrepreneur, l’entreprise individuelle ou la société unipersonnelle, forme juridique la plus adéquat pour réussir une optimisation fiscale durant la vie de l’entreprise.
Le statut juridique de l’entreprise devra être choisir selon de nombreuses autres considérations, comme le statut social du gérant, les modalités de transformation de la société, le sort des frais professionnels, le droit aux allocations chômage, la gestion d’entreprise, le régime fiscal ou encore le montant des charges sociales, ce qu’une agence juridique pourra vous indiquer dans le cadre de la création de votre entreprise.

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